La "melkia" est un acte de propriété basé sur la "hadoul", mais plus précis et tenant compte des droits des tiers. On décrit le terrain et fournit une première esquisse. Il ne s'agit pas d'un arpentage métré mais d'un descriptif relativement précis reprenant des points de repères naturels.

La "hadoul" et la description du terrain sont rendus publics afin de connaître d'éventuels droits de tiers ou d'oppositions:

Les responsables territoriaux (le "schir" et le "kaïd") cherchent des renseignements sur des ayant droits éventuels (héritiers, créanciers, voisins...). Le projet est affiché dans les lieux publics et notamment dans les souks communaux des alentours de la propriété.

Des éventuelles oppositions sont prises en compte et traitées. Après ce procédé qui peut durer plusieurs mois, la "melkia" est établie. Elle est parfaitement valable juridiquement.

Cependant, l'Etat marocain poursuit depuis 1913 la construction du livre foncier national. Les biens immobiliers sont sortis de leur statut coranique et transférés vers le Droit moderne, ils deviennent des biens immobiliers "titrés", inattaquables et définitifs. Ils rentrent également dans la fiscalité immobilière (taxes foncières).

10- Un étranger peut-il acquérir un terrain agricole au Maroc ?

Il n'est pas possible pour un étranger d'acheter un terrain au Maroc à vocation agricole ; pour rendre son acquisition possible, il faudra modifier la nature juridique du terrain en obtenant qu'il soit déclaré en vocation non agricole – V.N.A. – la procédure est parfois longue. Par contre, un étranger peut s’associer avec un marocain pour acheter un terrain agricole.

Sinon, il y a possibilité de louer des terrains agricoles par un partenariat longue durée entre l’Etat et le privé, sous forme d'une location des terres conditionnée par l'engagement du preneur à réaliser des plans d'investissement et de mise en valeur agricole

11- Comment se détermine la résidence selon la Réglementation des Changes ?

Pour déterminer la résidence, la note circulaire relative à l'impôt général sur le revenu définit la résidence habituelle d'une personne au Maroc lorsqu'elle y dispose de son foyer permanent d'habitation, du centre de ses intérêts économique ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.

Par foyer permanent d'habitation on entend le lieu où le contribuable réside habituellement et de manière permanente. La permanence de l'habitation, condition essentielle, suppose que le logement aménagé à cette fin est réservé par le contribuable à son usage ou à celui de sa famille de manière continue et non occasionnelle (voyages d'affaires, stages, vacances ou autre court séjour).

Le centre des intérêts économiques s'entend :

• du lieu d'exercice de la ou des activités du contribuable,
• du lieu où il possède le siège de ses affaires,
• ou du lieu où il a effectué ses principaux investissements, qu'il s'agisse de biens immeubles, d'établissements industriels ou commerciaux, de prise de participations d'exploitations agricoles ou de tout autre placement de capitaux. Il suffit donc que le contribuable se trouve dans l'une de ces situations pour qu'il soit considéré comme ayant au Maroc sa résidence habituelle.

Concernant la durée du séjour : toute personne ayant séjourné au Maroc d'une manière continue ou discontinue pendant plus de 183 jours pour toute période de 365 jours, est considérée comme ayant sa résidence habituelle au Maroc. La période de séjour commence à courir à partir du premier jour de l'entrée de l'intéressé au Maroc. Pour apprécier la durée du séjour, deux situations peuvent se présenter :

• - si le séjour est continu, il faut attendre l'écoulement des 183 jours.
• - si le séjour est discontinu, il faut attendre l'expiration de 365 jours à compter de la date d'entrée de la personne au Maroc et totaliser les différents séjours. La période de 365 jours peut chevaucher sur deux années civiles.

12- Qu’est ce qu’un riad (ou ryad)?

Les maisons arabes sont le plus souvent dotées d’un jardin « riad » en arabe, qui au fil du temps donna son nom à l’ensemble de la maison. Un riad est une vaste demeure traditionnelle et se distingue par son plan caractéristique, ses décors architecturaux typiques et surtout cette particularité d'être ouvert uniquement sur l'intérieur, favorisant l’isolement et l’intimité. Les façades extérieures semblables à des remparts contrastent avec la richesse du décor intérieur.

La maison type est organisée autour du patio ou Woust ed Dar (milieu de la maison), cour carrée pavée de Zelliges ou de marbre, qui comporte généralement une fontaine. Un oranger ou un citronnier apporte souvent un peu de verdure à l’ensemble. Le jardin (riad) apporte la fraîcheur et l’oubli de la vie extérieure. Les riads sont généralement construits sur 3 ou 4 faces (ou côtés) et sur 2 ou parfois 3 niveaux :

Le rez-de-chaussée comprend généralement la salle de séjour, une ou deux chambres, le bain et les cuisines.
Le premier étage est réservé au maître de maison. On y trouve la chambre principale et parfois la bibliothèque. Par un escalier à l’entrée, on accède à un vaste salon réservé aux dîners de réception. Cet agencement souligne la volonté du marocain de soustraire pudiquement son espace familial à la vie sociale.
Les chambres sont larges et sans grande profondeur. Elles sont éclairées et aérées par une porte à deux battants et de rares fenêtres basses.
C’est dans la médina de Marrakech que l’on trouve le plus grand nombre de ces demeures traditionnelles fascinantes. La démarche pour acheter un riad varie selon sa situation juridique