| Comment Investir au Maroc? |
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| Samedi, 25 Avril 2009 18:01 |
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Trois libertés fondamentales ont été soulignées : le droit d’investir, le droit de transférer les bénéfices et le droit de transférer les produits de cession sous certaines conditions. Les investisseurs n'ont pas à obtenir d'agrément préalable. Tous les secteurs d'activité sont ouverts à l'investissement étranger à l'exception de l'agriculture, réglementée par le Dahir (loi) n° 1-69-25 modifié par les Dahirs 1-97-171 et 1-01-55 formants le code des investissements agricoles. Les investissements sur les places financières offshore, dans les zones franches d'exportation ou dans le secteur des hydrocarbures font eux aussi l'objet de réglementations spécifiques. Enfin, l'acquisition des terres agricoles par les investisseurs étrangers est interdite, les investisseurs étrangers peuvent cependant louer les terres à des baux à long terme. Une « Charte de l’Investissement » a été adoptée en 1995 afin d’inciter les investisseurs étrangers à s’implanter sur le territoire. Les principales mesures incitatives énoncées par la charte sont :
Depuis le 1er janvier 2000, tout investissement supérieur à 200 millions DH (18 millions d’euros) bénéficie, en plus des avantages fiscaux, de l’exonération des droits et taxes à l’importation et de mesures en faveur du développement régional. En plus de tous ces avantages fiscaux et douaniers, les investisseurs étrangers peuvent s’implanter dans les zones franches sectoriellement et géographiquement délimitées. Trois types d’infrastructure d’accueil ont été développés :
En 1996, un accord d’association a été conclu avec l’Union Européenne. Entré en vigueur en 2000, il conduira à l’instauration d’une zone de libre échange à l’horizon 2012. Un accord de libre échange a également été signé en juin 2004 avec les Etats-Unis. Par ailleurs, le Royaume négocie plusieurs accords commerciaux d'intégration régionale « Sud-Sud ». Un accord de libre échange avec la Jordanie, l’Egypte et la Tunisie, l’Accord d’Agadir, a ainsi été signé en février 2004, mais non encore ratifié par le Maroc. De même, un accord de libre échange a été signé avec la Turquie en avril 2004. Le Maroc a conclu 51 accords bilatéraux pour la garantie et la protection des investissements ainsi que 33 accords de non double imposition et a ratifié les conventions portant création du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements, de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et de l’Organisation Inter-Arabe pour la Garantie des Investissements . |
| Mis à jour ( Lundi, 27 Avril 2009 09:42 ) |













